Les délais de recours contre les décisions de la CPPAP sont rigoureusement définis. Un recours tardif est irrecevable. Dans une affaire, un éditeur de revue n’a pas récupéré un courrier recommandé de la CPPAP, qui refusait le renouvellement de son certificat d’inscription. Le délai de recours a débuté à la présentation du courrier à l’adresse de l’éditeur. Ce dernier a saisi les juges plus de deux mois après, rendant son recours irrecevable. Cette jurisprudence souligne l’importance de respecter les délais pour contester les décisions administratives.