Le recours formé par M. [X] contre la décision de l’INPI, en vertu de l’article L.411-4 du code de la propriété intellectuelle, est un recours en annulation. La cour ne peut statuer que sur cette demande, sans effet dévolutif, ce qui empêche M. [X] de faire valoir l’antériorité de son nom de domaine sur la marque LES JULIETTES de Jeff de Bruges. En l’absence d’effet dévolutif, la procédure d’opposition ne permet pas d’invoquer des droits antérieurs. La cour rejette donc la demande d’enregistrement du signe LES MACARONS DE [C] et confirme le risque de confusion entre les marques.