Reconnaissance de l’autorité d’un jugement étranger en matière d’état civil

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Reconnaissance de l’autorité d’un jugement étranger en matière d’état civil
Le tribunal a statué sur la demande d’exequatur de Madame [C] [U] concernant un jugement algérien du 30 janvier 2017, ordonnant la rectification de son acte de naissance. Malgré un avis défavorable du ministère public, soulignant l’absence de motivation et de certificat de non-appel, Madame [U] a soutenu que le jugement avait acquis l’autorité de la chose jugée. En vertu de la convention franco-algérienne, le tribunal a reconnu la compétence de la juridiction algérienne et a déclaré le jugement exécutoire en France, tout en déboutant Madame [U] de ses autres demandes.

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