Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire

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Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire
La recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 aborde les opérations réalisées via des instruments de paiement électronique, en mettant l’accent sur la relation entre l’émetteur et le titulaire. Ce texte souligne l’importance de la transparence et de la sécurité dans les transactions électroniques, tout en favorisant la confiance des utilisateurs envers les établissements bancaires. La dématérialisation de la monnaie et l’émergence de solutions comme PayPal sont également évoquées, reflétant l’évolution des pratiques de paiement dans un contexte européen en pleine mutation. Cette recommandation vise à encadrer et à promouvoir l’utilisation de la monnaie électronique.

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