PAR CES MOTIFS
La Cour,
Déclare l’appel recevable,
Infirme le jugement entrepris,
statuant à nouveau et y ajoutant,
Prononce la nullité de l’appel de cotisations du 28 novembre 2019,
Décharge Mme [R] de la somme de 14.128 euros due au titre de la cotisation subsidiaire maladie,
Condamne l’Urssaf Limousin aux dépens et à payer à Mme [R] la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Signé par monsieur Eric Veyssière, président, et par madame Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
S. Déchamps E. Veyssière
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