Un réalisateur a été redressé fiscalement pour ne pas avoir déclaré ses bénéfices non commerciaux en 2005 et 2006. Selon l’ARCEPicle 8 du Code général des impôts, il doit déclarer ses revenus, y compris une indemnité de 75 000 euros reçue d’un producteur. Les droits d’auteur perçus par des tiers sont considérés comme des revenus non commerciaux, soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, le réalisateur ne peut pas se prévaloir des règles applicables aux écrivains ou compositeurs, car son activité ne relève pas de ces professions.