L’Essentiel : Un auteur de scénario a tenté de revendiquer un droit d’auteur sur une série télévisée, malgré l’absence de contribution à sa création. Bien qu’il ait participé au développement, ses apports n’ont pas été jugés suffisants pour établir sa qualité de coauteur. La protection d’une œuvre repose sur l’originalité et l’empreinte personnelle de l’auteur, qui doit prouver la consistance et l’originalité de son travail. Les documents présentés, non signés et non datés, n’ont pas permis de bénéficier de la présomption de titularité du droit d’auteur, soulignant l’importance de la preuve dans de telles revendications.

Participation à un projet audiovisuel

Un auteur de scénario qui avait œuvré à un projet de série télévisée, a échoué à établir sa qualité de coauteur de la série. Ce dernier n’avait pas contribué à la création de la série télévisée mais il revendiquait un droit d’auteur du scénario de l’œuvre en raison de sa participation active pendant la phase de développement du travail d’écriture de la série. Des éléments s’étaient ainsi retrouvés dans le scénario de la série et en particulier sur la première « Bible » de la série.

Preuve de la qualité de coauteur de série TV

La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. Dans ce cadre toutefois, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur, de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue.  En effet, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole

La propriété intellectuelle ne protège pas les idées ou le concept mais seulement la forme originale sous laquelle ils sont exprimés.  L’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée.

Pour faire valoir ses droits, l’auteur a produit un séquencer, une note récapitulative des valeurs en jeu, une note d’intention sur le projet de court métrage. L’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Apport intellectuel et preuve insuffisante

Ces apports ont été jugés insuffisants à qualifiés la participation « d’œuvres » ouvrant droit à protection au sens du Livre I du code de la propriété intellectuelle. Il appartient toujours au contributeur qui revendique des droits d’auteur d’identifier l’œuvre dont il se prévaut, sa consistance et son originalité au regard de l’empreinte de sa personnalité.

De surcroît, les documents présentés n’étaient ni signés, ni datés et les juges n’ont pu savoir s’ils avaient été diffusés d’une manière ou d’une autre. Des tels documents ne pouvaient donc  bénéficier de la présomption de titularité du droit d’auteur.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel était le rôle de l’auteur de scénario dans le projet de série télévisée ?

L’auteur de scénario a participé au développement d’un projet de série télévisée, mais il n’a pas réussi à prouver qu’il était coauteur de la série.

Il a revendiqué un droit d’auteur sur le scénario de l’œuvre, arguant que sa participation active durant la phase de développement avait permis l’intégration d’éléments dans le scénario final, notamment dans la première « Bible » de la série.

Cette situation soulève des questions sur la nature de sa contribution et sur les critères nécessaires pour établir la qualité de coauteur.

Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur ?

La protection d’une œuvre de l’esprit est accordée à son auteur dès lors qu’elle présente une forme originale, reflétant l’empreinte de sa personnalité.

Il est essentiel que l’œuvre ne soit pas une simple reprise d’un fonds commun non appropriable. L’auteur doit être en mesure de définir et d’expliciter les éléments qui traduisent son originalité.

En effet, seul l’auteur peut identifier les éléments qui justifient son monopole sur l’œuvre, ce qui implique une responsabilité dans la démonstration de cette originalité.

Comment l’auteur peut-il faire valoir ses droits d’auteur ?

Pour faire valoir ses droits, l’auteur doit fournir des éléments probants, tels qu’un séquencer, une note récapitulative des valeurs en jeu, et une note d’intention sur le projet.

Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur celle-ci, ce qui inclut des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que patrimonial.

Ces documents doivent être suffisamment convaincants pour établir la titularité des droits d’auteur.

Pourquoi les apports de l’auteur ont-ils été jugés insuffisants ?

Les apports de l’auteur ont été jugés insuffisants pour qualifier sa participation d’« œuvres » ouvrant droit à protection.

Il incombe au contributeur de revendiquer des droits d’auteur d’identifier clairement l’œuvre dont il se prévaut, ainsi que sa consistance et son originalité.

Dans ce cas, les documents présentés n’étaient ni signés ni datés, ce qui a empêché les juges de déterminer s’ils avaient été diffusés, rendant ainsi impossible la présomption de titularité du droit d’auteur.