Dans une affaire jugée par la Cour de cassation, Mme X, rédactrice juridique, contestait son licenciement pour faute grave en revendiquant la paternité des brochures juridiques qu’elle avait contribué à rédiger. La Cour d’appel a rejeté sa demande, qualifiant ces brochures d’œuvres collectives. La décision a été confirmée par la Cour de cassation, qui a souligné que la société employeuse avait orchestré l’ensemble du processus de création, définissant les thèmes et supervisant les équipes. Mme X, bien qu’ayant participé à l’élaboration des documents, n’avait pas agi en tant qu’auteure unique, mais comme membre d’une équipe sous direction.