Publier la condamnation judiciaire d’un concurrent

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Dénigrement entre concurrents

En raison de la situation de concurrence entre sociétés, la publication d’une décision de condamnation judiciaire par un concurrent (et non pas par un tiers au litige), doit donner lieu à certaines précautions.

Caractérise un acte de dénigrement constitutif de concurrence déloyale le fait de jeter le discrédit sur une entreprise concurrente en répandant des informations malveillantes sur les produits ou la personne d’un concurrent pour en tirer un profit. Les allégations peuvent être constitutives de dénigrement quand bien même l’information divulguée serait exacte ou de notoriété publique, l’exception de vérité n’étant pas applicable en matière de dénigrement.

Transmission et publication fautive

Dans cette affaire, une société avait rédigé un courriel faisant état d’une décision de justice condamnant son concurrent i) sans préciser que la décision en cause n’était pas définitive pour avoir fait l’objet d’un appel pendant et ii) affirmant que le concurrent commercialisait des «copies» de ses produits (interprétation erronée de la décision puisqu’il s’agissait non pas de contrefaçon mais de concurrence déloyale).

Le courriel a été adressé à au moins quatre acteurs majeurs de la distribution des produits des deux sociétés mais a aussi été publié sur Facebook et un résumé sur Twitter.

Tentative de détournement de clientèle

En adressant ce message aux partenaires commerciaux de la société et en laissant croire que celle-ci ne pouvait plus exercer son activité puisque le tribunal lui avait interdit de commercialiser ses produits. Le concurrent a ainsi clairement cherché à nuire à la réputation commerciale de la société et a donc jeté publiquement le discrédit sur celle-ci en divulguant des informations malveillantes tant sur ses produits que sur l’entreprise elle-même dans le but, non d’informer objectivement et de manière désintéressée la clientèle et les partenaires commerciaux mais de détourner ceux-ci à son profit, pour s’emparer de la part de marché et plus généralement de lui nuire en se positionnant auprès de ses partenaires commerciaux comme la seule société fabriquant des produits authentiques. La concurrence déloyale par dénigrement était établie.

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