La publicité sur les véhicules est interdite en agglomération, notamment dans les zones protégées comme les monuments historiques. Cependant, selon l’article L. 581-15 du code de l’environnement, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules dont les propriétaires exercent une activité, tant qu’ils ne sont pas utilisés principalement à des fins publicitaires. Dans l’affaire Cityscoot, il a été jugé que la marque sur les scooters ne constituait pas un détournement de leur usage, car ils stationnent en attente de location, excluant ainsi la notion de publicité illicite par remisage.