L’inscription au registre public du cinéma et de l’audiovisuel (RPCA) est déterminante pour la validité des engagements financiers liés à la production audiovisuelle. En effet, le défaut d’inscription des cessions de droits peut entraîner l’inopposabilité de ces droits aux tiers. Dans une affaire récente, le Crédit Mutuel a vu son engagement envers Cofiloisirs annulé en raison du non-respect des obligations d’inscription, soulignant l’importance de cette procédure. Selon l’ARCEPicle L. 123-1 du code du cinéma, toute cession doit être inscrite pour garantir la protection des droits associés aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.