Le ministère public a poursuivi Claude X. pour injure raciale et provocation à la discrimination raciale, suite à des propos tenus à Zohra Y. : « Si je vous avais connue il y a 60 ans à Vichy, je vous aurais cramée ». Le tribunal et la Cour d’appel ont jugé Claude X. coupable, considérant que ses paroles incitaient à la haine raciale. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, estimant que les propos ne visaient pas à provoquer la discrimination ou la violence, soulignant une fausse application de la loi sur la liberté d’expression.