Le terme « Drouot » est une marque déposée, protégée par la société Drouot Patrimoine. Les antiquaires ne peuvent l’utiliser sans autorisation, sous peine de litige. Un protocole transactionnel a été établi pour mettre fin à un conflit, stipulant qu’un cabinet d’expertise devait cesser toute utilisation du terme « Drouot » dans ses activités. La violation partielle de ce protocole a été constatée, entraînant des obligations de modification de dénomination sociale et de destruction de documents portant des mentions liées à « Drouot ». Cette affaire souligne l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle dans le secteur des antiquités.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.