Protection spécifique des titres de revues

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Protection spécifique des titres de revues
Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que tout titre présentant un caractère original est protégé comme une œuvre. Ainsi, même si l’œuvre n’est plus protégée, son titre ne peut être utilisé pour désigner une œuvre similaire, afin d’éviter toute confusion. Toutefois, la personne revendiquant ce droit doit prouver sa titularité sur le titre. Dans certains cas, le titre d’une revue est considéré comme une œuvre collective, publié sous le nom de l’éditeur plutôt que d’un auteur individuel.

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