L’Essentiel : La protection du nom d’un cheval, tel que Jappeloup, se heurte aux limites du droit d’auteur. Selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Cependant, le simple nom d’un cheval, même s’il a remporté des titres prestigieux, ne constitue pas une œuvre protégeable. En effet, il ne présente pas d’originalité suffisante ni d’empreinte personnelle de son auteur, comme l’exige l’article L.112-4. Ainsi, malgré son statut de champion, le nom Jappeloup ne peut être protégé au sens juridique du terme.

Un nom de cheval tout comme un nom d’animal est difficilement protégeable par les droits d’auteur. Aux termes de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Toutefois, à part l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle qui protège par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, si elles sont des créations originales, les dispositions de l’article L.112-4 du même Code selon lesquelles « le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même » exigent aussi que cette originalité soit caractérisée avant que la contrefaçon éventuelle soit examinée.

Or,  le simple nom d’un cheval, fut-il champion olympique en 1988 avec son cavalier, ne saurait constituer une œuvre protégeable au sens de ce texte, car ne résultant pas d’un quelconque parti pris esthétique et ne révélant pas la moindre empreinte de la personnalité de son auteur

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi les noms de chevaux ne sont-ils pas protégés par le droit d’auteur ?

R : Les noms de chevaux, même ceux de champions, ne sont pas considérés comme des œuvres originales au sens du droit d’auteur. Selon l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit être originale et refléter la personnalité de son auteur.

Cela signifie qu’un nom, même s’il est célèbre, ne présente pas nécessairement un caractère esthétique ou personnel suffisant pour bénéficier de cette protection. En effet, un nom ne constitue pas une création artistique ou littéraire, mais plutôt une simple désignation.

Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur ?

R : Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, elle doit répondre à deux conditions principales : l’originalité et la personnalité de l’auteur. L’article L.112-1 précise que toutes les œuvres de l’esprit, peu importe leur genre ou leur forme d’expression, sont protégées, à condition qu’elles soient des créations originales.

Cela inclut des œuvres littéraires, artistiques, et même certaines créations numériques. Un nom de cheval, en revanche, ne reflète pas nécessairement un choix esthétique ou une empreinte de la personnalité de son auteur, ce qui limite sa capacité à être protégé.

Existe-t-il d’autres formes de protection pour les noms de chevaux ?

R : Bien que le droit d’auteur ne s’applique pas aux noms de chevaux, d’autres formes de protection peuvent être envisagées. Par exemple, le dépôt de marque est une option viable pour protéger un nom de cheval dans un contexte commercial.

Les marques déposées offrent une protection juridique qui permet à un propriétaire d’empêcher d’autres d’utiliser un nom similaire dans des domaines connexes. Cela peut être particulièrement important pour les éleveurs ou les propriétaires qui souhaitent établir une réputation autour de leurs chevaux.

Conclusion sur la protection des noms de chevaux

R : En résumé, la protection des noms de chevaux par le droit d’auteur est limitée en raison de l’absence d’originalité et de caractère esthétique. Les propriétaires de chevaux souhaitant protéger un nom spécifique doivent explorer d’autres options légales, telles que le dépôt de marque, pour garantir leur exclusivité.

Pour plus d’informations sur les droits d’auteur et les protections possibles, il est conseillé de consulter des ressources juridiques ou des experts en propriété intellectuelle.