Protection des marques renommées : pour quelle finalité ?

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Protection des marques renommées : pour quelle finalité ?
Le régime des marques renommées vise à protéger des fonctions de la marque au-delà de l’indication d’origine, telles que la transmission d’images de luxe ou de style de vie. Cela confère à la marque une valeur économique distincte. Dans l’affaire ANCIEN RESTAURANT RACINE BOUILLON, la société n’a pas réussi à établir la renommée de sa marque « BOUILLON RACINE », entraînant le rejet de ses demandes. La renommée d’une marque est déterminée par sa connaissance par une fraction significative du public et son pouvoir d’attraction, critères non démontrés dans ce cas.

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