L’Essentiel : Dans l’affaire Nikon, la société NIKON CORPORATION a revendiqué la protection de ses manuels d’utilisation au titre des droits d’auteur, en se basant sur l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit être originale. NIKON a tenté de démontrer cette originalité par des éléments tels qu’un index illustré et des schémas. Toutefois, ces caractéristiques sont jugées communes à de nombreux manuels, visant simplement à faciliter la compréhension des utilisateurs. Ainsi, la cour a estimé que ces manuels ne reflètent pas une création originale, et ne bénéficient donc pas de la protection par le droit d’auteur.

Affaire Nikon

Dans cette affaire, se fondant sur l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle,  la société NIKON CORPORATION soutenait que ses manuels d’utilisation pouvaient bénéficier de la protection par les droits d’auteur. Selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un part ou un procédé quelconque ».

Si l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, et si selon l’article L.112-2 1° du même Code, sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques, c’est à la condition qu’il s’agisse d’une création originale.

Absence de protection du manuel d’utilisation

Or, pour caractériser l’originalité de ces manuels, la société NIKON CORPORATION fait valoir qu’ils contiennent un index présentant les différentes parties avec une icône associée à chacune d’elles, des dessins et des schémas facilitant la lecture, une présentation spécifique avec utilisation d’icônes, d’encadrés et de tableaux, et « un choix, une combinaison et une disposition de mots, de chiffres, de schémas et de concepts mathématiques » qui lui sont propres.   Cependant, outre que cette dernière phrase prêterait plutôt à sourire puisque, en fait d’une combinaison ou d’une disposition particulière, il s’agit simplement d’une suite de phrases écrites sans la moindre recherche pour donner un mode d’emploi le plus simple possible à l’utilisateur, les autres éléments avancés sont communs à tous les manuels ou notices, composés comme le manuel invoqué de mots, d’index, de dessins, de schémas et de tableaux qui n’ont vocation, ni à rechercher un quelconque esthétisme, ni à diffuser l’empreinte de la personnalité de leur auteur, mais plus modestement à faire comprendre au plus grand nombre les éléments techniques du produit vendu, lesquels ne supportent pas le moindre arbitraire.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle stipule?

R: Cet article stipule que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans le consentement de l’auteur est illicite. Cela inclut également les traductions, adaptations, arrangements ou reproductions par tout procédé.

Cette protection vise à garantir que les auteurs conservent le contrôle sur l’utilisation de leurs œuvres, prévenant ainsi toute exploitation non autorisée qui pourrait nuire à leurs droits.

Quels types d’œuvres sont protégés par le droit d’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle?

R: Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit, y compris les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques.

Cependant, cette protection est conditionnée par le fait qu’il s’agisse d’une création originale. Cela signifie que l’œuvre doit refléter une certaine créativité et ne pas être simplement une reproduction d’une œuvre existante.

Pourquoi la société NIKON CORPORATION a-t-elle échoué à prouver l’originalité de ses manuels?

R: La société n’a pas réussi à prouver l’originalité de ses manuels car les éléments qu’elle a avancés, tels que l’index et les schémas, sont considérés comme communs à tous les manuels d’utilisation.

Ces éléments ne reflètent pas une création originale, mais plutôt des conventions standards utilisées dans la rédaction de manuels. Par conséquent, ils ne peuvent pas être considérés comme une œuvre protégée par le droit d’auteur.

Quel est l’objectif principal des manuels d’utilisation selon l’analyse de l’affaire?

R: L’objectif principal des manuels d’utilisation est de rendre les éléments techniques du produit compréhensibles pour le plus grand nombre.

Cela signifie que leur conception vise à faciliter la compréhension et l’utilisation du produit, plutôt que de rechercher un esthétisme ou de refléter la personnalité de l’auteur. Les manuels sont donc davantage orientés vers la fonctionnalité que vers l’originalité artistique.