La protection des guides de procédure est cruciale dans le cadre de la propriété intellectuelle. Une société d’externalisation a récemment obtenu gain de cause contre un ancien client pour concurrence déloyale, après que ce dernier ait partagé un guide élaboré ensemble avec des concurrents. Cette action a été jugée comme une atteinte à la loyauté et à l’égalité de traitement, entraînant des dommages et intérêts de près de 72 000 euros. De plus, le guide, bien qu’informatif, n’a pas été reconnu comme éligible à la protection des bases de données, selon la jurisprudence de la CJUE.