Protection d’un concept de site Internet

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Protection d’un concept de site Internet
Dans cette affaire, l’auteur d’un site social pour pêcheurs a vu sa plainte contre Décathlon rejetée. Il accusait la société d’avoir copié son concept sans fournir de preuves concrètes de contrefaçon. L’inscription d’un collaborateur de Décathlon sur son site ne constitue pas une concurrence déloyale, car les acteurs économiques peuvent s’informer sur leurs concurrents. Selon le code de la propriété intellectuelle, seules les réalisations originales peuvent être protégées, tandis que les idées demeurent libres. En conséquence, l’auteur a été déclaré irrecevable, son site étant jugé insuffisamment décrit et ses revendications trop générales.

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