Protection des concepts d’émission : originalité et parasitisme

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Protection des concepts d’émission : originalité et parasitisme
La protection des concepts d’émission repose sur l’originalité. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif dès sa création. Cependant, un concept d’émission jugé trop simple, sans originalité, ne peut bénéficier de cette protection. Dans une affaire, la trame d’émission n’a pas été considérée comme suffisamment développée, se limitant à l’idée non protégeable d’un échange entre un citoyen et un politique. De plus, une action en parasitisme a été rejetée, l’auteur n’ayant pas démontré la création d’une valeur économique ou d’investissements liés à son idée.

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