Le TGI de Paris a reconnu la qualité de producteur de base de données à une société ayant créé un annuaire d’adresses électroniques de ses salariés, essentiel pour sa messagerie électronique. Cette reconnaissance repose sur les investissements réalisés pour le développement et la maintenance de ce système. En revanche, un syndicat de l’entreprise a illégalement reproduit et utilisé cette base de données sans autorisation, portant ainsi atteinte aux droits de la société. Cette décision souligne l’importance de la protection des bases de données au sens du Code de la propriété intellectuelle.