Se pose régulièrement la question du droit pour les magazines, de reproduire sans autorisation des photographie d’œuvres d’art. En particulier, les magazines peuvent-il se prévaloir de l’exception dite de pastiche, de représentation accessoire ou de citation graphique ?
Dans cette affaire, les héritiers de l’artiste Yves Klein reprochaient au magazine « l’Officiel » (Editions Jalou) d’avoir publié une série de photographies intitulée « Sacrebleu » / Pulsion/Bleu Klein qui auraient porté atteinte aux droits exclusifs moraux et patrimoniaux qu’ils détiennent en tant qu’ayant-droit. L’exception de pastiche a été écartée et la contrefaçon retenue. Les photographies en cause ne présentaient aucun caractère humoristique quel que soit « le travail de démarquage et de travestissement » allégué mais avaient au contraire une finalité commerciale à caractère publicitaire (illustration des pages « accessoires de mode » d’un magazine).
L’exception de représentation accessoire a également été écartée. La page incriminée apparaissait comme étant un montage photographique dans lequel l’oeuvre de Klein était présentée en trame de fond. La page faisait ressortir les accessoires de mode que la rubrique avait pour objectif de présenter et excluait l’exception de représentation accessoire invoquée.
La violation du droit moral d’Yves Klein a également été retenue (20 000 euros de dommages et intérêts).
Mots clés : Droit de citation
Thème : Droit de citation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 20 mai 2011 | Pays : France