Modèle de promesse synallagmatique de vente – Fonds de Commerce à télécharger

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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Fonds de Commerce à télécharger
La promesse synallagmatique de vente – Fonds de Commerce est un acte juridique important pour formaliser la Cession d’un Fonds de Commerce. Ce document, disponible sur LegalPlanet, établit un engagement réciproque entre le vendeur et l’acheteur, garantissant ainsi la bonne exécution de la vente. En précisant les obligations de chaque partie, il permet d’éviter d’éventuels litiges. Notre modèle, modifiable et conforme aux réglementations actuelles, est accessible au format Word et Mac, facilitant son utilisation. Téléchargez-le dès maintenant pour sécuriser votre transaction et mener à bien votre projet de Cession en toute sérénité.

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