La promesse de vente est un document clé pour la Cession d’un Fonds de Commerce, essentiel tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, facilement modifiable et conforme aux exigences légales. Ce document permet de formaliser l’accord entre les parties, en précisant les éléments cruciaux tels que l’identité des parties, la description du Fonds, le prix et les modalités de paiement. En optant pour notre modèle, vous gagnez du temps tout en vous assurant d’une transaction sécurisée et adaptée à votre situation spécifique. Téléchargez-le dès maintenant pour une démarche sereine.
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