Le départ de clients importants d‘une société de production, en raison d’un démarchage par d’anciens collaborateurs, ne constitue pas nécessairement un détournement de clientèle.
Pour que la concurrence déloyale soit caractérisée, il importe d’identifier des actes déloyaux positifs ou des manœuvres qui auraient été à l’origine de ce que l’on qualifierait alors de détournement de clientèle ; l’on ne saurait en – concurrence déloyale, se contenter de présomptions, la faute doit être démontrée.
Par ailleurs, lorsque les « démarcheurs » sont d’anciens partenaires de la société de production ayant collaboré avec elle sous le statut d’autoentrepreneurs, aucune obligation de fidélité et d’exclusivité ne leur est opposable. Télécharger la décision