Modèle de procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 à télécharger

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Modèle de procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 à télécharger
Le modèle de « Procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 » proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour formaliser la dissolution d’une association. Conçu pour respecter les exigences légales, il permet de gagner du temps tout en garantissant la conformité. Rédigé par des experts en droit associatif, ce document modifiable au format Word et Mac inclut des sections clés telles que la date de la réunion et les modalités de liquidation des actifs. En téléchargeant ce modèle, vous vous assurez d’une dissolution en bonne et due forme, tout en évitant d’éventuels litiges futurs.

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