Problématique de la preuve de nationalité et des formalités procédurales en matière civile.

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Problématique de la preuve de nationalité et des formalités procédurales en matière civile.
Le 16 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a révoqué l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2022, déclarant recevable une pièce de M. [W] [Z]. Ce dernier a été jugé non admissible à prouver sa nationalité française par filiation et a perdu cette nationalité le 4 juillet 2012. M. [W] [Z] a déposé une déclaration d’appel le 29 juin 2023, demandant la reconnaissance de sa nationalité. Cependant, le ministère public a contesté la validité de l’appel, arguant que les formalités requises n’avaient pas été respectées, entraînant la caducité de la déclaration d’appel de M. [W] [Z].

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