Présomption de droits d’auteur sur une pochette d’album

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Présomption de droits d’auteur sur une pochette d’album
Les logos des producteurs apposés sur des pochettes d’album ne sont pas uniquement décoratifs, accompagnés d’une date ils permettent de faire bénéficier les producteurs de la présomption de titularité des droits. Cette pratique établit

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