Le 7 janvier 2014, Madame [B] [S] a investi 20 000 euros dans 1000 parts de la société DEVBIO via PREVALENCE, dans le cadre d’un produit financier du groupe BIOC’BON. Suite à la liquidation judiciaire de BIO C’BON en novembre 2020, elle a assigné PREVALENCE et MMA en juin 2023, alléguant une tromperie sur les risques de son investissement. Les défenderesses ont contesté la recevabilité de l’action, invoquant la prescription. Le Tribunal a finalement jugé l’action irrecevable, estimant que Madame [S] avait eu connaissance des faits dès 2014, et l’a condamnée à payer 5 000 euros aux défenderesses.
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