Quel est le contexte de l’affaire jugée par la Cour d’Appel de Paris ?

L’affaire concerne un litige entre Monsieur [Y] [Z] et la société Cision, anciennement connue sous le nom de L’Argus de la presse. Monsieur [Z] a été engagé par cette société en tant qu’opérateur internet en 2007, puis a évolué vers un poste de chargé de qualité en 2015. En juin 2018, il a été mis à pied à titre conservatoire, suivi d’un licenciement pour faute grave en juillet 2018. Monsieur [Z] a contesté ce licenciement, estimant qu’il n’était pas justifié, et a saisi le conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir des indemnités liées à la rupture de son contrat de travail. Le jugement initial du 18 mars 2019 a débouté Monsieur [Z] de ses demandes, ce qui l’a conduit à faire appel de cette décision.

Quels étaient les motifs du licenciement de Monsieur [Z] ?

Le licenciement de Monsieur [Z] a été justifié par la société Cision par des accusations de harcèlement et de menaces à l’encontre d’une journaliste. La lettre de licenciement mentionne des faits survenus en novembre 2017, où Monsieur [Z] aurait proféré des menaces, y compris des menaces de mort et de viol, à l’encontre de la journaliste. Ces accusations ont été corroborées par des extraits de journaux qui rapportaient des actes de cyberharcèlement. La direction de l’entreprise a affirmé que ces comportements étaient incompatibles avec les valeurs de l’entreprise, qui repose sur la confiance, l’objectivité et la neutralité dans la gestion des données.

Quelles étaient les demandes de Monsieur [Z] lors de l’appel ?

Monsieur [Z] a formulé plusieurs demandes lors de son appel. Il a demandé à la cour d’infirmer le jugement initial et de reconnaître que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Il a également demandé le versement de diverses indemnités, notamment : – 19 963 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, – 1 966,43 euros pour rappel de salaire durant la mise à pied conservatoire, – 3 992,60 euros pour indemnité compensatrice de préavis, – 5 489,82 euros pour indemnité de licenciement, – Des intérêts au taux légal sur ces sommes. Monsieur [Z] a également demandé des documents tels qu’un bulletin de paie et un certificat de travail conformes à la décision à intervenir.

Quelle a été la décision de la Cour d’Appel concernant le licenciement ?

La Cour d’Appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, concluant que le licenciement de Monsieur [Z] n’était pas justifié. Elle a estimé que la société Cision n’avait pas apporté la preuve d’une faute grave, car les propos incriminés avaient été tenus sur un forum public et ne pouvaient pas être directement liés à ses fonctions au sein de l’entreprise. La cour a également noté que l’employeur n’avait pas démontré que le comportement de Monsieur [Z] avait causé un trouble objectif à l’entreprise. Par conséquent, le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Quelles indemnités a été condamné à verser la société Cision à Monsieur [Z] ?

Suite à la décision de la Cour d’Appel, la société Cision a été condamnée à verser plusieurs indemnités à Monsieur [Z]. Les montants incluent : – 5 889,90 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, – 1 966,43 euros pour rappel de salaire durant la mise à pied conservatoire, – 196,64 euros pour indemnité compensatrice de congés payés sur la mise à pied, – 3 988,80 euros pour indemnité compensatrice de préavis, – 398,88 euros pour indemnité de congés payés sur préavis, – 5 489,12 euros pour indemnité légale de licenciement. La cour a également ordonné le paiement des intérêts au taux légal sur ces sommes, ainsi que la remise de documents conformes à la décision.