Dans le cadre de la succession MOEBUS, la société en possession des planches de dessins a refusé de les restituer, invoquant l’ARCEPicle 2276 du code civil qui affirme que « la possession vaut titre ». Cependant, les héritiers ont soutenu qu’il s’agissait d’un simple contrat de dépôt, les œuvres ayant été remises pour exploitation dans le cadre d’un projet de film DUNE. Aucun contrat n’ayant été signé et aucune rémunération perçue, la remise devait être considérée comme un dépôt. En conséquence, la société a été condamnée à restituer les planches à la succession de Jean GIRAUD.