Perte de nationalité française : enjeux de la filiation et de la résidence à l’étranger

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Perte de nationalité française : enjeux de la filiation et de la résidence à l’étranger
Mme [B] [U] et M. [J] [U] ont assigné le procureur de la République le 6 mars 2020 pour obtenir la reconnaissance de la nationalité française de leur enfant, [X] [C] [U], né en Algérie. Le tribunal a confirmé la régularité de la procédure, mais a rejeté la demande de nationalité, arguant que [X] [C] [U] avait perdu cette nationalité en 2012, conformément à l’article 30-3 du code civil. Le tribunal a également noté l’absence de preuve de résidence en France, entraînant une décision défavorable et une condamnation aux dépens pour [X] [C] [U].

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