Le 17 septembre 2015, M. et Mme [Z] ont intenté une action contre la société Banque Solfea pour annuler un contrat de crédit lié à l’achat d’une éolienne domestique. Le 31 mai 2017, ils ont assigné BNP Paribas Personal Finance, ayant repris les droits de la première société. Le tribunal a constaté, le 19 novembre 2019, la péremption de l’instance, décision contestée par les époux. La Cour a rappelé que l’instance est périmée sans diligence pendant deux ans, précisant que la suppression d’un tribunal n’interrompt pas ce délai, confirmant ainsi la péremption au 31 mai 2019.