La société SNC GEO, spécialisée dans la vente de crèmes glacées, a été fondée en 1946 et est gérée par monsieur [B] [T]. En 2020, madame [I] [T] a déposé deux marques verbales, « J.O 1946 » et « GEO 1946 », et a créé la SAS NOU, exerçant une activité similaire à celle de GEO. En juin 2021, GEO a intenté une action en référé contre la SAS NOU pour contrefaçon de marque, mais ses demandes ont été rejetées. En février 2022, GEO a assigné madame [I] [T] et la SAS NOU au fond. GEO réclame le transfert des marques, l’interdiction d’utilisation des dénominations, des dommages et intérêts, ainsi que des informations sur les ventes de la SAS NOU. GEO soutient que les dépôts de marques ont été faits en fraude de ses droits, arguant d’un risque de confusion entre les deux sociétés. De leur côté, madame [I] [T] et la SAS NOU contestent les demandes de GEO, affirmant que les marques ont été déposées pour protéger l’héritage familial et qu’il n’y a pas de risque de confusion. Le tribunal a finalement débouté GEO de ses demandes et a condamné GEO à verser des frais à la SAS NOU et à madame [I] [T].
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