La société PERNOD RICARD a signalé la saisie de 16 tee-shirts portant le logotype parodique « SMICARD », imitant sa marque « RICARD ». Les douanes ont agi suite à cette contrefaçon, rappelant qu’une parodie ne peut être invoquée à des fins commerciales. Cette décision s’appuie sur une jurisprudence antérieure concernant la marque Michelin, où l’usage commercial de la parodie a été jugé inacceptable. L’imitation de la marque renommée RICARD est considérée comme dénigrante, portant atteinte à l’image de la société. Ainsi, la protection des marques contre les parodies commerciales est réaffirmée.
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