La société Walt Disney Company a contesté l’enregistrement de la marque « Pierrot le poisson clown » par la société F, invoquant des droits d’auteur sur des œuvres mettant en scène des poissons clown. Cependant, le recours a été rejeté pour avoir été introduit hors délais, conformément à l’article R.411-20 du code de la propriété intellectuelle, qui impose un délai d’un mois à partir de la publication de l’enregistrement au BOPI. Cette décision souligne l’importance du respect des délais dans les procédures d’opposition aux marques.
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