Opposition au dépôt de la marque Bravoloto

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Opposition au dépôt de la marque Bravoloto
Au stade de la procédure d’opposition, la comparaison entre marques s’effectue uniquement au regard des services désignés dans le dépôt et non au regard des conditions d’exploitation réelles ou supposées des  marques, notamment les caractères gratuits ou payants des marchés de jeux en ligne, moyens inopérants.

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