Opérations frauduleuses en ligne : la responsabilité de la banque ING Direct

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Opérations frauduleuses en ligne : la responsabilité de la banque ING Direct
PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par mise à disposition de la décision au greffe de la juridiction, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort,

CONDAMNE la société ING Direct à payer à M. [E] [X] la somme de 3.518,85 euros avec intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter du 16 mai 2022 ;

CONDAMNE la société ING Direct aux dépens ;

CONDAMNE la société ING Direct à payer à M. [E] [X] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

ORDONNE la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil.

Fait et jugé à Paris le 31 Janvier 2024

Le GreffierLe Président

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