Opération frauduleuse : absence de faute de la banque

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Opération frauduleuse : absence de faute de la banque
PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant après débats en audience publique par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et en premier ressort :

DEBOUTE Mme [X] [P] de ses demandes à l’encontre de la société CIC Nord Ouest,

CONDAMNE Mme [X] [P] aux dépens,

DEBOUTE Mme [X] [P] et la société CIC Nord Ouest de leurs demandes réciproques au titre des frais irrépétibles.

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT

Dominique BALAVOINEAnne-Sophie SIEVERS

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