Obtenir une ordonnance sur requête contre Instagram

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Obtenir une ordonnance sur requête contre Instagram
Un intermédiaire technique comme Instagram, lorsqu’il est sollicité par ordonnance sur requête pour fournir des données afin d’identifier un créateur de contenus, n’est pas considéré comme la partie adverse selon l’article 493 du code de procédure civile. La partie adverse est, par définition, le créateur de contenus, qui reste non identifié à ce stade. Ainsi, les conditions d’application de la procédure sur requête sont remplies, permettant à la victime de ne pas convoquer la partie adverse ni d’engager une procédure contradictoire.

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