Madame [S] [H] a été affiliée à la CIPAV en tant qu’architecte, couvrant deux périodes. Le 23 février 2023, la CIPAV a notifié une mise en demeure pour le recouvrement de cotisations de 3.482,06 €. En réponse, Madame [H] a formé opposition à la contrainte, saisissant le tribunal. Lors de l’audience, l’URSSAF a demandé la validation de la contrainte pour un montant révisé. Madame [H] a reconnu devoir 3.316,25 € et a sollicité des délais de paiement. Le tribunal a déclaré l’opposition recevable, mais a rejeté ses demandes de délais et de dispense de majorations, condamnant Madame [H] aux dépens.
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