M. [E], gérant minoritaire d’une Sarl, a contesté une contrainte émise par l’Urssaf pour des cotisations sociales impayées de 12 467 euros, lors d’une audience le 10 octobre 2024. Il a affirmé que la fermeture de ses magasins annulait ses obligations de cotisations. Cependant, le tribunal a rappelé que la cessation d’activité ne met pas fin à ces obligations, qui persistent jusqu’à la radiation du registre du commerce. En conséquence, le tribunal a validé la contrainte et condamné M. [E] à régler la somme due, ainsi que les frais associés, avec exécution provisoire.