Obligation de restitution des fichiers personnels du salarié

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Obligation de restitution des fichiers personnels du salarié
Lors d’une démission ou d’un licenciement, l’employeur doit restituer les fichiers personnels du salarié dans un délai raisonnable. Dans l’affaire Lenovo France, la société a été condamnée à 1 500 euros de dommages et intérêts pour avoir mis 18 mois à remettre à son ancienne DRH licenciée ses fichiers personnels, tels que photographies et documents. L’ordinateur de la salariée avait été scellé, l’empêchant d’accéder à ses données. Face à cette situation, elle a dû saisir la CNIL, ce qui a conduit à la transmission de ses fichiers via une clé USB entre les avocats des deux parties.

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