Nullité de l’assignation visant en réalité une diffamation

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Nullité de l’assignation visant en réalité une diffamation
PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par arrêt contradictoire,

CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Y AJOUTANT

REJETTE la demande de Mme [X] [V] et de la SA l’Indépendant du midi fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE Mme [X] [V] aux dépens.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

SR/CK

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