Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,

Prononce la nullité de l’assignation délivrée le 29 février 2024 par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à [Z] [A] pour défaut de respect des exigences figurant à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Condamne le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à payer à [Z] [A] la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €) au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux dépens.

Fait à Paris le 04 avril 2024

Le Greffier,Le Président,

Marion COBOSDelphine CHAUCHIS