La Cour, statuant par arrêt contradictoire et mis à disposition au greffe,
CONFIRME l’ordonnance entreprise,
Y ajoutant,
DÉBOUTE la société Apagor de sa demande au titre de l’appel abusif,
REJETTE la demande relative au prononcé d’une amende civile,
CONDAMNE in solidum Mme [M] et la société Agence Twin aux dépens de la procédure d’appel,
DIT qu’ils pourront être recouvrés directement en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,
CONDAMNE in solidum Mme [M] et la société Agence Twin à payer à la société Apagor la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,
REJETTE toute autre demande.
– prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
– signé par Madame Anna MANES, présidente, et par Madame Natacha BOURGUEIL, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le Greffier, La Présidente,
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