Le montage de preuve devant les tribunaux peut entraîner des sanctions sévères, telles que l’appel dilatoire et l’abus de procédure. Dans une affaire récente, la société LA COQUE DE NACRE a démontré que la société KOSHEEN avait utilisé un montage photo trompeur pour induire en erreur le tribunal sur la similitude de leurs produits. De plus, KOSHEEN a présenté un faux bon de retour pour soutenir sa thèse de confusion, tout en réclamant des dommages et intérêts exorbitants. Ces actions ont été qualifiées d’abus de droit, justifiant une amende civile et des dommages-intérêts pour LA COQUE DE NACRE.