L’Essentiel : L’arrangeur musical joue un rôle essentiel dans la transformation d’une mélodie existante en une œuvre orchestrée. Contrairement à la simple transcription, qui se limite à reproduire une partition, l’arrangement implique une création protégée par la loi. Ce processus comprend la conception des arrangements, leur formalisation sur partition, et parfois la direction d’orchestre. Selon le code de la propriété intellectuelle, les arrangements bénéficient d’une protection spécifique, reconnaissant ainsi le savoir-faire et la créativité de l’arrangeur tout en respectant les droits de l’auteur original. Ce travail technique et artistique enrichit l’interprétation musicale tout en respectant un cadre légal.

Distinction entre transcription et arrangement

La transcription de l’arrangement ou de l’orchestration sur une partition d’orchestre (score) d’où sont tirées les parties séparées individuelles destinées à l’exécution de chaque musicien et qui, selon les témoignages des musiciens présents aux enregistrements constitue une prestation technique et non pas une création protégée.

La prestation d’un musicien sur l’harmonisation et les introductions reprenant la mélodie s’analyse en un travail technique relevant d’un savoir-faire musical qui satisfait à un cahier des charges précis et contraignant de l’auteur-interprète des chansons (absence d’activité créatrice portant l’empreinte de sa personnalité ou d’« apport musical de création intellectuelle »).

Prestation d’arrangement

Le travail d’arrangeur qui comporte plusieurs phases (conception des arrangements à partir d’une mélodie existante, formalisation de l’oeuvre arrangée sur partition et, selon les personnalités, direction d’orchestre) est protégeable et protégé par l’article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que « les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instaurée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale (…) » ainsi que par l’article L 131-3 du même code relatif à la transmission du droit d’exploitation.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la différence entre transcription et arrangement ?

R: La transcription est une prestation technique qui consiste à reproduire une œuvre musicale sur une partition d’orchestre, permettant ainsi aux musiciens d’exécuter leurs parties individuelles.

Cette activité est souvent perçue comme un simple transfert d’une forme à une autre, sans véritable apport créatif. En revanche, l’arrangement implique une transformation plus profonde de la mélodie originale, intégrant des éléments créatifs et artistiques.

Ainsi, l’arrangement est considéré comme une œuvre protégée par la loi, tandis que la transcription ne l’est pas, car elle ne reflète pas la personnalité ou l’originalité de l’artiste.

Quelles sont les phases du travail d’arrangeur ?

R: Le travail d’arrangeur se déroule en plusieurs phases distinctes. La première phase est la conception des arrangements, où l’arrangeur prend une mélodie existante et commence à imaginer comment elle peut être développée ou modifiée.

Ensuite, l’œuvre arrangée est formalisée sur une partition, ce qui nécessite des compétences techniques et une bonne connaissance des instruments.

Enfin, selon les compétences de l’arrangeur, il peut également diriger l’orchestre lors de l’exécution de l’œuvre, ce qui ajoute une dimension supplémentaire à son rôle.

Quelles protections légales existent pour les arrangeurs ?

R: Les arrangeurs bénéficient de protections légales spécifiques, comme le stipule l’article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle. Cet article reconnaît que les auteurs d’adaptations, de traductions et d’arrangements d’œuvres de l’esprit jouissent de droits sur leurs créations.

Cela signifie que les arrangeurs ont le droit de protéger leur travail et de bénéficier d’une reconnaissance légale pour leurs contributions artistiques, sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale.

Cette protection est essentielle pour encourager la créativité et garantir que les arrangeurs soient reconnus pour leur travail.

Pourquoi la prestation d’un musicien sur une mélodie n’est-elle pas considérée comme une création protégée ?

R: La prestation d’un musicien sur une mélodie est considérée comme un travail technique, car elle ne reflète pas l’empreinte personnelle ou l’originalité du musicien.

En effet, cette prestation se limite souvent à l’exécution d’une mélodie sans apporter de modifications significatives ou d’éléments créatifs.

De ce fait, elle ne constitue pas un apport musical de création intellectuelle, ce qui la rend inéligible à la protection légale. Cette distinction est cruciale pour comprendre les différents niveaux de créativité dans le domaine musical.