Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties

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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
Le 12 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur l’affaire de Monsieur [R] [G], suivie d’un appel le 13 novembre 2023. En vertu de l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser une solution amiable. Le médiateur, Madame [K] [B], informera les parties et recueillera leur accord. La provision de 1 150 euros pour sa rémunération doit être versée dans les 15 jours suivant l’accord. L’affaire est renvoyée à la conférence de mise en état du 22 avril 2025, avec les dépens réservés.

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