Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties

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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
Le 26 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Lorient a statué sur l’affaire de Monsieur [E] [R], entraînant un appel à la cour d’appel de Rennes le 17 novembre. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Monsieur [M] [H], dans un mois pour discuter d’une solution amiable. Si elles acceptent, la médiation durera trois mois, avec une provision de 1 150 euros. En cas de non-respect de cette injonction, des conséquences pourraient s’ensuivre, notamment la radiation du dossier.

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